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Exécution des procédures
Nous comprenons les aspects critiques de chaque phase d'une procédure d'exécution. Notre approche va au-delà d'une simple défense efficace contre la FINMA ; nous offrons des conseils complets et stratégiques pour aider à résoudre des situations complexes avec la FINMA.
Nous accompagnons et guidons les établissements financiers réglementés par la FINMA lors des clarifications préliminaires, des périodes de surveillance renforcée et tout au long de la procédure d'exécution.
En outre, nous conseillons et représentons les dirigeants et les employés des établissements financiers dans les affaires de garantie et les procédures d'exécution.
L'offre ZÜGERLAW comprend :
- Nous nous efforçons d'examiner en profondeur les accusations de la FINMA, d'anticiper ses préoccupations, d'identifier les faiblesses potentielles et d'élaborer une stratégie pour les améliorations nécessaires. Notre objectif premier est toujours d'éviter des sanctions intrusives de la FINMA à l'issue de la procédure.
- Nous adoptons une approche très orientée vers la solution. Toutefois, lorsqu'il s'avère nécessaire de contester les décisions de la FINMA ou d'en minimiser l'impact, nous représentons les clients à chaque étape de la procédure devant le Tribunal administratif fédéral ou le Tribunal fédéral. Comme nous n'assumons pas le rôle d'enquêteurs de la FINMA, nous agissons sans aucun conflit d'intérêts.
- Évaluations préliminaires
- Procédures d'exécution
- Enquêtes internes
- Libération de la surveillance